Conditions générales d'utilisation du site

En vigueur au 21 juillet 2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par nobie.life et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
nobie.life se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition du site nobie.life est assurée par la Société WonderLiving SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 816 786 dont le siège social est situé au 9 rue Mozart - 92700 COLOMBES - hello@nobie.life . N° de TVA intracommunautaire : FR33850816786

Le Directeur de la publication est Isabelle FEDIEU. L'hébergeur du site nobie.life est la Société OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site nobie.life permet à l'Utilisateur membre un accès aux services suivants :
- Détection des chutes et alertes aux proches
- Gestion des prises de médicaments et rappels

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : hello@nobie.life . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site nobie.life aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de nobie.life . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Nos visiteurs, utilisateurs, clients nous sont précieux et nous respectons leur vie privée. Toutes les informations que nous recueillons à votre sujet sont stockées avec la plus grande prudence et sont soumises aux mesures de sécurité les plus strictes. Toute consultation de notre site Web ou l’utilisation de l’un de nos services ou de l’une de nos fonctionnalités est soumise à nos termes et conditions, dont la présente politique de confidentialité fait partie intégrante. Cette politique (ainsi que nos conditions d’utilisation, notre politique en matière de cookies et tout autre document s’y rapportant) définit la manière dont les données personnelles que nous recueillons de votre part seront traitées par nos services. Veuillez en prendre connaissance attentivement pour comprendre notre gestion de vos données personnelles et leur traitement. En consultant le site nobie.life , vous acceptez librement les pratiques mentionnées dans ce document.

Aux fins de la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données, telle que modifiée (la «loi sur la protection des données»), on entend par «données à caractère personnel» toute information concernant une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement (par exemple: nom et prénom, date de naissance, etc.).

Les informations que nous recueillons à votre sujet :

Vous pouvez nous fournir des informations à votre sujet en complétant les formulaires sur ce site Web en nous contactant par téléphone, courrier électronique ou autre. Cela inclut les informations que vous nous communiquez lorsque vous vous abonnez à l’un de nos services (newsletter ou autre) ou que vous nous envoyez par message via notre formulaire de contact ou tout autre formulaire présent sur ce site web, l’une de nos landing pages ou encore via les adresses e-mail portant l’extension @nobie.life . Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email…

Non divulgation de vos données personnelles :

nous ne partageons pas vos données personnelles avec d’autres sociétés, sauf si vous indiquez expressément que vous souhaitez recevoir des informations sur les produits, les offres promotionnelles et les services d’autres sociétés.

Lors de chacune de vos visites, nous pouvons collecter automatiquement les données suivantes: – données techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, votre fuseau horaire, types d’extensions de votre navigateur et leurs versions, le système d’exploitation et la plate-forme; et – des données concernant votre visite, y compris toutes les URL (Uniform Resource Locator) consultées avant, pendant et après notre site Web (y compris la date et l’heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; le temps de réponse des pages, erreurs de téléchargement, durée de visite de certaines pages, interactions avec ces pages (défilement, clics et chemin de la souris, par exemple), ainsi que les méthodes utilisées pour quitter cette page et tous les numéros de téléphone utilisés pour contacter notre Service Clients.

Nous utilisons les données personnelles vous concernant aux fins suivantes :

● Service à la clientèle : nous vous demandons vos informations de contact, y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, pour répondre à vos questions concernant l’utilisation de notre site Web et pour répondre à votre message envoyé via des formulaires de contact.
● Marketing direct : nous souhaitons vous tenir au courant de nos dernières actualités, vous envoyer des offres promotionnelles et vous inviter à des événements exceptionnels.
● Notre service : nous ne vous contacterons que pour vous informer de l’évolution de notre service.

Lieu de stockage de vos données personnelles – Transferts – Sécurité

Les données que nous recueillons de votre part peuvent être transférées dans un pays autre que celui dans lequel elles ont été initialement collectées et stockées. Cela pourrait inclure des transferts en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Ils pourraient être traités par des personnes travaillant pour nous ou l’un de nos fournisseurs de services en dehors de l’EEE. Ces personnes pourraient notamment intervenir dans la réalisation de votre commande, le traitement de votre paiement et la fourniture de services administratifs. En nous envoyant vos données personnelles, vous acceptez leur transfert, leur stockage ou leur traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour nous assurer qu’ils sont traités en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et à la loi applicable. Malheureusement, le transfert de données sur Internet n’est jamais complètement sûr. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos données personnelles. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises sur notre site Web, et toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois vos informations reçues, nous utiliserons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour empêcher tout accès non autorisé.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque nobie est une marque déposée par Isabelle FEDIEU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site nobie.life sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site nobie.life ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site nobie.life ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site nobie.life . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

● permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
● mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
● surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
● analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Merci pour votre inscription et votre intérêt !

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